Droits d'auteur

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AudiobankAudiobank
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Audiobank est une banque en ligne de musique libre de droits d'auteurs. Si vous êtes guitariste auteur compositeur et que vous avez choisi la voix du libre de droit pour vivre de votre passion, Audiobank est une plateforme totalement transparente sur laquelle vous pourrez vendre vos compositions, une interface claire et un reporting en temps réel vous informe de toutes vos ventes réalisées. En tant qu'auteur compositeur, vous définissez vous même le tarif de vente de vos compositions. Audiobank est une plateforme créée par des musiciens, pour des musiciens.
http://www.audiobank.fr Signaler un lien
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INPIINPI
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Institut National de la Propriété Industrielle.
http://www.inpi.fr/ Signaler un lien
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Pierre LautierPierre Lautier
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Pierre Lautier est avocat spécialisé en droit de la musique. Il représente essentiellement les auteurs-compositeurs, artistes-interprètes, paroliers ainsi que des labels indépendants.
http://www.pierrelautier.com/ Signaler un lien
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RMS AvocatsRMS Avocats
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Cabinet d'avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique et de l'internet. RMS est avocat en droits d'auteur, avocat en droit des marques et droit de la contrefaçon. RMS Avocat est un cabinet d'avocat en droit dࢪɞ皢─+ককࢪࢪ
http://www.rms-avocats.com/ Signaler un lien
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La propriété littéraire et artistique.La propriété littéraire et artistique.
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Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défaut.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/ Signaler un lien
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SNACSNAC
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Syndicat National des Auteurs et Compositeurs.
http://www.snac.fr/ Signaler un lien
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SACEM SACEM
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Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. Pour tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d'oeuvre musicale.
http://www.sacem.fr/ Signaler un lien
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ADAMIADAMI
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Société civile des droits des artistes et musiciens interprètes.
http://www.adami.fr/ Signaler un lien
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Syndicat National des Auteurs et Compositeurs Syndicat National des Auteurs et Compositeurs
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Le SNAC est un syndicat professionnel. Il défend, conseille, informe et représente individuellement ou collectivement les auteurs en France. Il a organisé un service de dépôts pour la protection des oeuvres.
http://www.snac.fr/ Signaler un lien
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